harcèlement moral au travail

harcèlement moral au travail

Au Maroc on compte près de 40% de salariés victimes du harcèlement moral. Une galère pour ces salariés qui constitue un véritable débat de société. Qu'est-ce que le harcèlement ? Comment le combattre? Et par quelles astuces?

Le harcèlement au travail

Depuis 2002, le harcèlement moral est présent dans le code du travail et le code pénal. Ainsi, l’article du code du travail relate que « aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. »

Et aussi l'article du Code du travail :

« le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel »

Ces actes violentes agit au sein des entreprises et peut prendre différents formes telles que des menaces, des humiliations, des grossièretés ou encore des insultes. Aussi, ces harcèlements sont interdits et punis par la loi, même en l'absence de lien hiérarchique entre ceux ou celles qui commettent et ceux ou celles qui subissent.

Et pour vaincre ce phénomène, les victimes peuvent avoir recours à trois méthodes :

  • La procédure de conciliation

Ils doivent choisir un intermédiaire, son rôle est faire un accord entre les parties. Ce médiateur va essayer de concilier les deux parties et leur soumettre des propositions écrites pour mettre fin au harcèlement. Dans le cas d'un refus ou échec, l’intermédiaire doit les informer de la sectionnement encourues et des garanties en faveur de la victime.

La procédure devant le juge civil ou administratif

La victime est obligée de présenter des preuves de harcèlement moral (enregistrements, messages, SMS, témoins…) l'accusé pourra démontrer ces faits. Le salarié peut consulter un avocat pour engager à sa place une action en justice.

L'engagement d'un procès pénal

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile dans un délai de trois ans à compter des faits. Dans le cas où la plainte est classée sans suite, la victime pourra alors déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Les sanctions

Les sanctions, pour les auteurs des faits, peuvent être disciplinaires, civiles ou pénales :

  • la sanction civile : l'auteur du harcèlement moral est passible de dommages et intérêts envers sa victime.
  • la sanction disciplinaire : du privé ou du public, tout salarié ayant commis un harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
  • la sanction pénale : le harcèlement moral est un délit puni de deux ans

 

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